Politique de protection des renseignements personnels

  1. PORTÉE

Cette politique de protection des renseignements personnels décrit les données ou renseignements personnels identifiables (les « données personnelles ») que CanDeal.ca Inc. (« CanDeal », « nous », « notre » ou « nos ») recueille auprès de vous lorsque vous accédez à un de nos produits ou services, consultez le site Web de CanDeal, communiquez avec nous ou demandez des renseignements concernant un produit ou un service CanDeal. Elle décrit aussi comment vos données personnelles sont utilisées et traitées par CanDeal et les motifs pour lesquels nous traitons ces données. Cette politique de protection des renseignements personnels s’applique conjointement avec toute autre déclaration ou note sur la protection des renseignements personnels que nous fournissons à des occasions particulières lorsque nous recueillons ou traitons vos données personnelles de sorte que vous soyez pleinement conscient(e) de la manière dont nous utilisons vos données personnelles et de la raison de cette utilisation. Cette politique de protection des renseignements personnels complète tous les autres avis, mais ne les remplace pas.

Prière de noter que si vous ne nous communiquez pas des données personnelles que nous sommes tenus de recueillir, de par la loi ou des conditions de tout contrat en vigueur avec vous, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et services, mais si tel est le cas, nous vous en aviserons en temps opportun.

  1. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES SUR VOUS

Nous recueillerons, utiliserons, stockerons et transférerons différentes catégories de données personnelles sur vous comme suit :

Données d’identification. Comprennent votre nom et votre titre de poste, et, pour certains services de CanDeal auxquels vous accédez à partir de l’Union européenne (UE), également votre date de naissance, votre nationalité et votre numéro d’identification national (par exemple, votre numéro de passeport).

Coordonnées professionnelles. Les données qui nous permettront de communiquer avec vous et qui comprennent votre adresse de courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Données techniques. Votre adresse du protocole Internet (IP) – qui nous aide à déterminer l’emplacement de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à nos systèmes et à déterminer le nombre d’appareils qui accèdent simultanément au produit –, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Données sur le profil professionnel. Données que vous pourriez nous fournir au sujet de votre rôle, votre fonction ou votre activité professionnelle.

Données sur la relation avec CanDeal. Données que nous obtenons de nos interactions avec vous et qui comprennent des détails sur tous vos appels à notre bureau de soutien, des visites chez vous par notre personnel, les documents de marketing que vous avez reçus, vos communications électroniques avec notre personnel, des données sur vos activités préférées pour des événements de marketing ou les événements CanDeal auxquels vous avez assisté et vos préférences pour recevoir des communications marketing de nous.

Données sur l’utilisation des produits ou abonnements. Données que nous obtenons au sujet de votre utilisation de nos produits et services, y compris la date d’utilisation et les produits ou services que vous avez utilisés, auxquels vous êtes abonné(e) ou auxquels vous avez été autorisé(e) à accéder, et le contenu et la fonctionnalité que vous avez utilisés dans ces produits et services.

Renseignements du domaine public. Données que nous obtenons de répertoires, sites Web, dossiers publics ou sources médiatiques.

Données personnelles recueillies auprès de tiers. Données que nous obtenons de tierces parties, y compris par exemple des renseignements concernant votre statut d’emploi et les résultats de tout processus de sélection réglementaire, et qui pourraient également comprendre des listes de participation à des conférences et des répertoires de services financiers.

Références. Comme Tradeweb Market LLC (« Tradeweb ») est le fournisseur tiers de technologie de CanDeal et comme CanDeal est l’entité de Tradeweb en contact avec les clients pour les fins réglementaires canadiennes, nous obtenons des données personnelles de Tradeweb. Ces références comprennent aussi des données d’autres clients de CanDeal.

Concours, sondages. Données que vous communiquez lorsque vous participez à nos concours ou sondages.

  1. MOTIFS POUR LESQUELS NOUS UTILISERONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

Ouverture et administration de comptes. Nous utilisons les données personnelles pour établir votre accès à un produit ou service auquel vous vous êtes abonné(e) et pour gérer la facturation et les paiements.

Prestation de services. Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pour vous fournir nos produits et services et vous aider dans l’utilisation de ces produits et services. Cela comprend tout soutien, assistance opérationnelle et formation nécessaire, ainsi que l’information sur les changements de produits ou des périodes de maintenance.

Vente et Marketing. Nous utiliserons à l’occasion les données personnelles que nous recueillons auprès de vous pour communiquer avec vous par courriel, par la poste ou par téléphone des informations au sujet de CanDeal, des produits et services que vous utilisez ou d’autres produits et services de CanDeal similaires à ceux que vous utilisez, et des événements qui pourraient intéresser votre entreprise. Si vous nous soumettez des demandes de renseignements sur notre site Web ou faites une demande en personne lors d’un de nos événements, nous utiliserons les données personnelles que vous nous fournirez pour répondre à votre demande et communiquer avec vous au sujet de tout produit ou service sur lesquels vous nous confirmez que vous aimeriez recevoir plus d’informations. Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de messages de marketing à tout moment tel que décrit dans l’article intitulé 7« Vos choix » de cette politique de protection des renseignements personnels.

Développement et amélioration des produits. À l’occasion, nous utilisons les données personnelles que nous recueillons sur vous pour vous inviter à participer à des sondages et répondre à des questionnaires afin d’améliorer, de personnaliser ou d’enrichir nos produits et services. De plus, nous pouvons utiliser les données, combinées avec les données personnelles que nous avons recueillies d’autres utilisateurs de nos produits financiers, à des fins statistiques ou pour planifier et mettre en œuvre le développement ou des améliorations de nos produits et gammes de produits.

Contrôles de conformité et tenue de dossiers réglementaire. Nous utilisons les données personnelles pour effectuer des contrôles de conformité sur nos clients et procéder à la surveillance du système à laquelle CanDeal est légalement tenue. Nous devons aussi conserver certaines données personnelles à des fins de tenue de dossiers réglementaires.

  1. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons ni ne divulguons d’aucune autre manière les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf tel que décrit ci-dessous :

Tradeweb. Comme Tradeweb est notre fournisseur de services technologiques tiers, Tradeweb a accès à vos données personnelles afin d’offrir des services opérationnels et d’administration de systèmes.

Votre employeur. Nous fournirons à votre employeur des rapports contenant des données sur l’utilisation des produits par ses employés, par exemple, des rapports de rendement.

Fournisseurs de contenu tiers. Nous transmettrons les données personnelles à des fournisseurs de contenu tiers auxquels vous vous êtes abonné(e), lorsque c’est nécessaire pour qu’ils puissent confirmer qu’un utilisateur est autorisé à accéder à leur contenu et évaluer et gérer le mode d’utilisation du contenu de nos services.

Tierces parties. Nous faisons appel à d’autres sociétés pour traiter certaines données personnelles en notre nom, y compris des prestataires de services qui ont accès à vos données personnelles pour nous aider dans l’administration des services. Par exemple, nous faisons appel à :

Les tierces parties qui ont accès à vos données personnelles sont tenues par nous et en vertu du droit applicable de les protéger d’une manière conforme à cette politique de protection des renseignements personnels.

Conseillers professionnels. Nos conseillers professionnels, dont les avocats, les auditeurs et les assureurs, pourraient avoir accès à vos données personnelles dans le cours de la prestation de leurs services professionnels pour nous.

Divulgation à des fins légales. Nous donnerons accès à vos données personnelles lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, y compris, sans limite, pour coopérer à toute enquête réglementaire ou autre enquête gouvernementale ou dans toute autre procédure légale.

Les tierces parties recevant vos données personnelles ne sont autorisées à les utiliser que pour la prestation de services en notre nom et conformément à nos directives. Nous exigeons de toutes les tierces parties qu’elles respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément au droit applicable.

Nous pouvons divulguer ou transférer tout renseignement que nous détenons sur vous à des tierces parties dans le cadre de toute vente, cession ou fusion de tout ou partie de nos activités ou actifs. Si une telle vente ou cession ou fusion devait se produire, le cessionnaire pourrait utiliser les renseignements que vous nous avez fournis en accord avec cette politique de protection des renseignements personnels.

  1. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À D’AUTRES PAYS

Comme Tradeweb est le prestataire de services technologiques tiers de CanDeal, nous partageons des données personnelles avec Tradeweb ce qui comprend leur transfert à différents pays, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis

Si vous êtes situé(e) dans l’Union européenne, vos données personnelles seront transférées sur la base établie à l’article 6 ci-dessous.

  1. DIVULGATIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

Objet du traitement

Type de données

Base juridique du traitement

Ouverture et administration de compte

Exécution du contrat pour vous

 

Nécessaire pour respecter des obligations légales

 

Consentement

Prestation de services

Exécution du contrat pour vous

 

Consentement

Vente et marketing

  • Données d’identification
  • Coordonnées professionnelles
  • Données techniques
  • Données sur le profil professionnel
  • Données sur la relation avec CanDeal
  • Données sur l’utilisation des produits ou abonnement
  • Informations publiques disponibles
  • Données personnelles recueillies auprès de tiers
  • Références
  • Concours et sondages

Nécessaire pour vos intérêts légitimes (pour développer nos produits ou services et l’expansion de nos affaires)

 

Consentement

Développement et amélioration des produits

  • Données d’identification
  • Coordonnées professionnelles
  • Données techniques
  • Données sur le profil professionnel
  • Données sur l’utilisation des produits ou abonnement
  • Données personnelles recueillies auprès de tiers
  • Références
  • Concours et sondages

Exécution du contrat pour vous

 

Nécessaire pour vos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits ou services, afin de les développer, pour l’expansion des nos affaires et pour informer sur notre stratégie de marketing)

Contrôle de conformité et tenue de dossiers réglementaires

  • Données d’identification
  • Coordonnées professionnelles
  • Données techniques
  • Données du profil professionnel
  • Données sur la relation avec CanDeal
  • Données sur l’utilisation des produits ou abonnement
  • Données personnelles recueillies auprès de tiers

Nécessaire pour respecter des obligations légales

 

 

Transferts de données personnelles en dehors de l’UE

Si vous êtes situé(e) dans l’Union européenne, les données personnelles que nous recueillons de vous seront transférées et traitées au Canada et aux États-Unis par Tradeweb, et pourraient aussi être détenues sur des serveurs par certains de nos prestataires de services, par exemple Tradeweb et Salesforce, tous deux aux États-Unis. Nous nous assurons que toutes les données personnelles transférées hors de l’UE sont convenablement protégées, y compris en utilisant les mécanismes légaux appropriés : les transferts de données personnelles sont basés sur les contrats modèles de la Commission européenne pour le transfert de données personnelles à des pays tiers (c.-à-d. des clauses contractuelles standard) conformément à la Décision 2010/87/EU; le transfert se fait à un pays qui a été désigné comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne.

Vos droits légaux si vous êtes domicilié(e) dans l’UE

Si vous êtes domicilié(e) dans l’UE, vous avez certains droits que vous confèrent les lois sur la protection des données européennes en ce qui concerne notre traitement de vos données personnelles :

  • Accès : le droit de demander accès à vos données personnelles et de savoir comment nous les utilisons et à qui nous les communiquons.
  • Correction : le droit de demander des corrections des données personnelles que nous détenons sur vous ou de compléter les données personnelles incomplètes.
  • Effacement : le droit de demander que nous effacions les données personnelles que nous détenons sur vous dans certaines circonstances prévues par le droit de l’UE. Votre demande d’effacement sera confrontée à nos besoins légitimes de traiter vos données personnelles.
  • Objection : le droit de vous objecter à notre traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime et que, vu votre situation particulière, vous souhaitez vous opposer au traitement parce que vous estimez que cela affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez aussi vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons obéi à des motifs légitimes qui l’emportent sur vos droits et libertés.
  • Portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que nous recueillons de vous de manière structurée, communément utilisées ou dans un format lisible par machine, et le droit de demander que nous transférions ces données personnelles à une tierce partie.
  • Retrait du consentement : là où nous nous fondons sur le consentement à traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez à tout moment soumettre des demandes d’information sur les données personnelles, une demande d’exercice des droits ci-dessus ou déposer une plainte en communiquant avec nous par courriel ou par la poste: privacy@candeal.com.

De plus, lorsque vous croyez que CanDeal ne se conforme pas à ses obligations en vertu de cette politique de protection des renseignements personnels ou du droit européen, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données de l’UE telle que l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni.

  1. SÉCURITÉ

Nous employons des moyens administratifs, techniques et physiques appropriés pour prévenir toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction des données personnelles que vous nous communiquez et tout accès non autorisé à ces données personnelles. Nous limiterons l’accès à vos données personnelles aux employés, mandataires et entrepreneurs et autres tierces parties qui ont un besoin professionnel d’accéder à vos données. Ils ne traiteront vos renseignements que conformément à nos directives et sont tenus par l’obligation de confidentialité.

  1. VOS CHOIX

Vous pouvez communiquer avec nous pour accéder aux données personnelles que vous nous confiez afin de nous demander de les mettre à jour, les corriger ou les supprimer de nos bases de données lorsqu’il est légalement permis de le faire. Vous pouvez aussi demander que nous cessions d’utiliser vos données personnelles pour des fins de marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels ou d’autres documents de marketing de CanDeal sur les produits et services que nous offrons ou si les renseignements vous concernant sont inexacts, veuillez nous en faire part en nous appelant au 1-866-422-6332 ou en envoyant un courriel à privacy@candeal.com.

  1. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET NOTRE OBLIGATION DE VOUS INFORMER DES CHANGEMENTS

Cette politique de protection des renseignements personnels peut être mise à jour périodiquement. Nous indiquerons ci-dessous la date la plus récente de sa modification et vous informerons, dans cette politique de protection des renseignements personnels, par courriel ou un avis sur le site Web de CanDeal de tout changement important.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour, veuillez donc nous informer de tout changement de vos données personnelles pendant la durée de votre relation avec nous.